COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE 4 DECEMBRE 2020

Présents Mmes TABAREAU, LEROUX, PELLETIER, MOULUT, SAVATIER, Mrs VERITE, GOURIOU, RENAULT, MEUNIER, MAILLET, MARQUENET

1°) Présentation du RIFSEEP

Cécile DESPAS, future secrétaire de mairie à VILLEDIEU-LE-CHATEAU est venue présenter au conseil, le dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l‘expertise et de l’engament professionnel (RIFSSEP) qui a pour objet de rationaliser et de simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique.

Ce régime s’appliquera à la commune suite au départ à l’embauche de deux agents communaux en remplacement d’anciens.

Le conseil municipal devra prochainement délibérer sur ce système d’indemnisation dont la codification doit être établie.

2°) Rétrocession d’une partie du budget assainissement de la commune à la CATV.

L’eau et l’assainissement étant devenus une compétence communautaire obligatoire, les communes membres sont priées d’opérer le transfert des charges et recettes relevant de ce domaine à la communauté d’agglomération Territoires vendômois.

Les communes doivent délibérer sur le montant rétrocédé à la communauté d’agglomération sur le budget assainissement.

La commune est excédentaire de 74.560,51 €.

Mr le Maire et Mme MOULUT ont rencontré les représentants de la communauté d’agglomération responsables de cette compétence. Ces derniers leur ont indiqué qu’ils attendaient à ce que la commune rétrocède au moins 40.000,00 €

Mr le Maire propose de rétrocéder 50 % du budget assainissement de la commune compte tenu du bon état de la station d’épuration et du fait que les cotisations versées l’ont été par les habitants de la commune.

Il est passé au vote. 4 voix pour 40.000,00 € 7 voix pour 50 % du budget.

Il est fait observer par Mr le Maire que la commune doit mettre en place un projet de travaux des voiries rue de Bouillant et rue de grison afin que la CATV mettent en place les travaux d’eaux pluviales sur ces rues.

3°) Changement de logiciel et devis informatique

Le matériel informatique de la mairie est obsolète, il est nécessaire de le changer.

D’autre part la commune souhaite se doter d’un rétroprojecteur. Ce matériel a été inclus dans la demande de devis.

Mr VERITE a présenté deux devis, l’un de MICROTEC pour un montant de 2.560,00 € HT

L’un d’AXN informatique de 2.874,00 €

Vus les échanges lors de la demande d’établissement des devis Mr VERITE indique que les échanges avec Microtec lui ont semblé plus appropriés.

Il est passé au vote. 11 voix sur 11 pour le devis Microtec qui inclut la mise à jour du poste actuel, l’achat d’un nouveau poste et du rétroprojecteur.µ

Il est fait observer que Mr VERITE a signé un devis pour changer le logiciel informatique.

La commune passera du logiciel BERGER LEVRAULT à COCOLUCE dans les prochaines semaines.

Le cout d’abonnement annuel est le même que celui de BERGER LEVRAULT soit 2.500,00 €

Une formation sera dispensée à la nouvelle secrétaire de mairie sur ce logiciel. Le cout de cette formation est de 3.075,00 €.

Mr MARQUENET souligne qu’il y aura lieu de vérifier lors de la signature du devis, la durée de garantie et le délai et le tarif d’intervention en cas de panne.

4°) Aide accordée à l’épicerie de notre commune

Afin d’aider l’épicerie suite aux difficultés rencontrées dues à la crise sanitaire actuelle (impossibilité de recevoir trop de public dans la boutique, de faire le tour du rayonnage et de ses servir soi-même), il est proposé au conseil municipal de faire une remise du loyer sur la partie commerciale uniquement, au gérant de l’épicerie.

Après différents échanges, il a notamment été demandé à ce que les plages horaires du magasin soient un peu plus souples et les efforts et l’implication de nos épiciers ont été reconnus et appréciés.

Il est accordé à l’unanimité une remise de six mois de loyers à l’épicerie, à compter de janvier prochain, uniquement sur la partie commerciale (loyer mensuel de 111,24 €) à partir de janvier prochain.

5°) Questions diverses :

5-1 : Elagage des saules

Les saules pleureurs du terrain près du lavoir doivent être élagués afin de prolonger leur durée de vie qui n’est plus que de quelques années d’après les professionnels paysagistes.

Trois devis ont été présentés :

SARL DEBOVE 1.720,00 € HT sans l’évacuation des branches et 2.224,00 € HT avec évacuation des branches

EURL AURIAU 418,00 € HT pour la coupe des bois et 778,00 € HT avec un broyage des coupes sur place

PERROUX Flavien 740,00 € HT sans l’évacuation 1.160,00 € HT avec l’évacuation du bois

A l’unanimité vote pour la société AURIAU.

5-2 : Observation étant ici faite que les copeaux seront mis à disposition des habitants de la commune qui le souhaitent afin de servir de paillage.

Il est fait observer par Mme MOULUT que les saules ont une durée de vie de quelques années

Il est proposé par le conseil de replanter de jeunes saules à côté des anciens afin d’éviter de se retrouver sans arbres.

CCAS.

5-3 : Madame MOULUT sollicite le conseil pour aller déposer les paniers destinés aux personnes de plus de 70 ans de la commune. Le conseil donne son accord pour une livraison à compter du 13/12 prochain.

Broyeur

5-4 : Mr le Maire informe le conseil qu’on l’a sollicité pour acheter le vieux broyeur non utilisé appartenant à la commune.

Le conseil a donné son accord.

 

5-5 : Vœux Mr MEUNIER demande si les vœux du maire auront lieu.

Vue la crise sanitaire actuelle, cela n’est pas prévu à ce jour.

 

5-6 : Achat de nouvelles décorations de noël

Mr le Maire indique avoir signé un devis pour un montant de 2.000,00 € environ (budget habituellement consacré au feu d’artifice qui n’aura pas lieu cette année).

Ces décorations seront prochainement installées.

 

5-7 : Poteaux téléphoniques et EDF

Un habitant a sollicité la commune pour enterrer le câble téléphonique à la Richerie. Mr le Maire lui conseillera de prendre contact avec France Télécom.

Mme TABAREAU rappelle que le poteau EDF à la Maniberge est détérioré.

 

5-8 : Numéro identification demandé par Mme COCHONNEAU

Mr le Mairie indique qu’il va préconiser le numéro du site Val de Loir Fibre

 

5-9 : Démission de Magalie PELLETIER de son poste de deuxième adjoint

Madame PELLETIER a présenté au conseil sa démission au poste d’adjoint pour des raisons strictement personnelles toutefois Mme PELLETIER a confirmé qu’elle souhaite rester conseillère municipale.

5-10 : Photo du Président de la République

Mr MEUNIER demande s’il est prévu d’apposer la photo du Président de la République

Mr VERITE lui confirme que cela est prévu.

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