Conseil municipal du vendredi 22 janvier 2021

 

Présents

Mrs VERITE, MEUNIER, MARQUENET, GOURIOU, MAILLET

Mmes MOULUT, PELLETIER, TABAREAU, LEROUX, SAVATIER

Absent excusé Mr RENAULT n’ayant pas donné pouvoir

Secrétaire de séance Mme SAVATIER

 

Madame MOULUT demande s’il y a des observations sur le précédent procès-verbal de réunion

Aucune observation

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour la délibération pour l’adjoint technique territorial remplaçant Mr CARTIER et les actes budgétaires transmis à la Préfecture de façon dématérialisée. Aucune opposition.

 

1°) Détermination du nombre d’adjoints

Suite à la démission de Mme PELLETIER Mr le Maire lit le courrier reçu de la préfecture indiquant que le conseil est libre de voter pour la présence ou non d’un troisième adjoint.

Il indique que selon lui cela n’est pas nécessaire car les missions sont partagées entre les adjoints actuels.

Mr MARQUENET indique qu’en mai dernier nous avions voté pour 3 adjoints et non 2.

Il est passé au vote du nombre d’adjoints souhaité 8 voix pour 2 adjoints 2 voix pour 3 adjoints

Maintien de 2 adjoints

 

2°) Délibération pour la création du poste d’adjoint administratif

Création du poste d’adjoint administratif au 1er février suite aux échanges précédents et au non renouvellement du contrat de l’ancienne secrétaire de maire

Aucune opposition aucune abstention

Création du poste adoptée

 

3°) Délibération pour la création du poste d’adjoint technique

Création d’un emploi permanent avec stagiairisation d’un an en remplacement de Mr Michel CARTIER

Aucune opposition aucune abstention

Création du poste adoptée

 

4°) Délibération pour voter le principe de groupement de communes pour la commande des travaux de voirie

Pour les travaux de voirie 2021 le Maire suggère au conseil municipal, sur avis de la commission voirie, de mettre en place un groupement de commandes pour les communes de VILLEDIEU LE CHATEAU, SAINT MARTIN DES BOIS, LES HERMITES, VALLEE DE RONSARD et MONTHODON notamment afin d’espérer des prix plus intéressants.

Il est proposé que la commune de ST MARTIN DES BOIS soit coordinateur pour cette année du groupement de commandes. La maitrise d’œuvre, le suivi des travaux, le paiement sera géré indépendamment par chaque commune. Il précise que le montant estimatif des travaux est de l’ordre de 190.000,00 € pour la voirie envisagée pour cette année à savoir la route qui part du cimetière au stop direction Les Essarts, de 3km 200 VC n°3

Qu’une partie des travaux à savoir l’enrobé pourrait être effectué l’année 2022 au lieu de 2021 (cout estimé de 55.000,00 €).

Nous espérons voir les tarifs baisser grâce au groupement d communes en conséquence le montant espéré des travaux serait de 120.000,00 € environ.

Il est toutefois indiqué qu’il faudra envisager d’intégrer en sus la réfection d’une autre route, la VC n°5.

 

5°) Délibération pour voter les statuts du syndicat Mixte du Pays Vendômois

Il a été adressé au conseil par mail lors de la convocation le projet des statuts.

Mr MARQUENET fait un point sur la réunion visioconférence qu’il a eu avec le syndicat mixte dernièrement et apporte des idées de projets à mettre en place dans le cadre de ce syndicat permettant l’obtention de subventions.

Approbation des statuts à l’unanimité.

 

6°) Renouvellement de la convention fourrière des animaux

Il a été adressé au conseil par mail lors de la convocation le projet de la convention.

Mr VERITE mentionne que nous risquons d’avoir besoin de faire appel à cette association pour des problèmes de chats errants sur notre commune

Mr MARQUENET demande confirmation du montant dû à l’association en fonction du nombre d’habitants à savoir 1 € par habitant soit 414 € ce qui lui est confirmé.

Approbation du vote de la convention à l’unanimité.

 

7°) Devis borne à incendie pour le terrain « route de Grouteau »

Une demande de permis de construire a été déposée route de Grouteau

Ce dernier a été refusé par manque de borne à incendie qui doit être à moins de 200 m d’une habitation (normes de 2018)

Le Sdis interrogé sur le projet valide le principe d’installer un point d’eau avec le débit testé par suez devant le terrain en question

Le devis s’élève à la somme de 3.303,00 € HT et concerne 6 maisons à proximité

Il est demandé si ce montant ne pourrait pas être mis à la charge de la personne qui veut faire construire. Il est répondu qu’il s’agit d’une charge communale et que si l’on veut avoir de nouveaux habitants ou conserver des habitants il est nécessaire de répondre favorablement à cette demande.

Il est procédé au vote adopté à l’unanimité.

 

8°) Vote des tarifs ALSH/Périscolaire

La gestion du centre de loisir a été repris par la commune au 07/01 dernier

Mme MOULUT indique que nous n’avons pas le recul nécessaire pour évaluer les tarifs actuels et leur réalité et propose de maintenir les tarifs anciens afin de nous permettre une évaluation dans les prochains mois

Il est procédé au vote pour le maintien des tarifs actuels pour l’ALSH ET le périscolaire

Adopté à l’unanimité

 

Concernant le tarif de la cantine, ce dernier est facturé 3€10 aux parents alors que le cout d’un repas est de 10.42 €

Le tarif à la charge des parents n’a pas été augmenté depuis 2011.

Des échanges ont lieu sur la nouvelle facturation en cour et en retard de plusieurs mois, la situation sanitaire actuelle afin d’envisager ou non une augmentation.

Mr le Maire propose de maintenir le tarif actuel et de prévoir une augmentation à la prochaine rentrée

Il est procédé au vote

Adopté à l’unanimité

 

9°) Convention pour repas du centre de loisir à signer

Le cout du repas livré par un organisme externe est de 2,77 € HT par enfant et 3,30 € HT par adulte

La convention proposée mentionne une durée de contrat d’un an à partir de février prochain alors que nous envisageons de faire un point l’été prochain pour vérifier si nous maintenons u non cette convention ultérieurement

Il est proposé d’adopter la convention émise avec l’organisme proposé mais dans la mesure du possible de renégocier la durée du contrat de 7 mois au lieu de 12 mois

Adopté à l’unanimité

 

10°) Délibération sur la convention de prestation de service entre la CATV et la commune pour la gestion du centre aéré

Présentation de la convention de prestation proposée par la CTAV afin que le centre aéré soit géré par la Commune

Ce projet de convention avait été adressé aux conseillers avec la convocation

Convention adoptée à l’unanimité

 

Il est fait observer qu’il faudra surveiller si la somme attribuée à l’association Les Minions lors de la création de l’association pourrait être récupérable par la commune selon ce qui a été mentionné à l’époque de sa création

Vote afin de valider le projet éducatif du centre de loisirs et périscolaire de la commune

 

Il est fait observer que l’affichage à l’avance des activités proposées par le centre aéré est recommandé et qu’il serait agréable qu’un projet des activités soit présenté à la commune d’année en année.

 

11°) Délibération pour la signature des actes budgétaires et actes à transmettre à la préfecture de manière dématérialisée

Suite à l’achat de logiciel M le Maire informe le conseil que la commune a la possibilité d’opter pour un transfert dématérialisé à la préfecture, transfert qui permet un gain de temps et d’argent

Il s’agit d’un engagement de 3 ans et le coût est inclus dans le précédent devis approuvé lors d’un précédent conseil municipal

Le conseil est invité à accepter cette dématérialisation et une signature à distance par Monsieur le Maire

Il est passé au vote.

Adopté à l’unanimité.

 

12°) Proposition de devis pour répondre à la possibilité d’obtenir une subvention pour le projet « Mille chantiers pour le Territoire »

Suite à la proposition de subvention dans le cadre du projet « Mille chantiers pour le Territoire », Mme MOULUT présente des devis qui ont été réalisés pour :

Le remplacement des échelles donnant accès au carillon de l’Eglise

Le remplacement des barrières en bois et passerelle à proximité du terrain de loisir

La fourniture et la pose de menuiseries pour la salle communale.

Après divers échanges et comparaison de devis

Devis n°1 (entreprise locale)

Devis n°2 (entreprise de Montoire)

Echelles

5.482,89 € HT

3.440,00 €

Barrières et passerelle

2.616,00 €

4.910,00 €

Menuiserie

8.413,06 € HT

8.200,00 €

 

Afin d’obtenir cette subvention, le projet envisagé doit être au minimum de 10.000 00 €

Il est indiqué qu’il serait souhaitable d’ajouter au projet la création d’un point d’eau au rez-de-chaussée de la mairie dont un devis a été adressé pour un montant approximatif de 1.300,00 €

 

Après discussions il est envisagé de reporter les travaux de menuiserie ultérieurement les autres travaux proposés semblant prioritaires.

Il est proposé d’accepter le devis relatif au pont d’eau et de voter pour une des deux entreprises pour les travaux relatifs aux rampes et à l’échelle.

Vote du conseil 9 voix pour l’entreprise locale,  1 abstention.

Questions diverses

*Echange sur le devis d’acquisition d’une voiture électrique proposé

Idée de proposer deux études de projets, voiture avec bonus écologique et pas électrique d’une part et voiture électrique d’autre part

Mr le Maire se propose de se rapprocher de Mr BRETEL à ce sujet

 

* Proposition par la préfecture de faire réaliser une enquête sur les ponts

Enquête gratuite et qui ne nous engage à rien, il est préconisé de la faire réaliser

 

*Travaux proposés pour l’employé communal

Pose d’un miroir de voirie route de Grouteau (près de chez Mr et Mme BENNEVAULT)

Peinture rue de Grison au cédez le passage à refaire

Trou à la Moussardière en face de chez Mr CORNET à boucher

 

*Problèmes à envisager :

Fossé effondré route de St Roch, trou à ras le goudron

Arbres à tailler route humide

Voitures place de l’Eglise gendarmes à aviser pour faire constater

Toiture rue des Poulies qui glisse faire sécuriser la zone

Prochain conseil le 12/03 19 h 30

© 2023 by Urban Farming Forum. Proudly created with Wix.com